Forfaits, droits & facturation

Chaque organisation est sur un niveau de forfait, et ce niveau régit la part de la plateforme que l'organisation peut utiliser. Cette page explique le modèle ; la référence Forfaits & limites générée liste les niveaux actuels et leurs droits.

Niveaux et droits

Il existe plusieurs niveaux, d'un palier gratuit jusqu'à l'entreprise. Un niveau se résout en un ensemble de droits — limites nommées et indicateurs de fonctionnalités tels que la limite de débit d'API, les plafonds d'usage et l'accès à des capacités particulières. La plupart des droits proviennent d'un ensemble de valeurs par défaut partagées ; un niveau surcharge celles qui diffèrent (par exemple, la limite de débit d'API par minute est fixée par niveau). Cela garde le modèle cohérent : ajouter une nouvelle limite revient à l'ajouter aux valeurs par défaut, et seuls les niveaux qui s'en écartent portent une surcharge.

Mesure

Les droits basés sur l'usage sont mesurés. À mesure que les requêtes traversent l'API, une étape de mesure enregistre l'usage contre des compteurs par organisation ; un worker d'agrégation les regroupe. La mesure est en meilleur effort et entièrement protégée — un échec de mesure ne fait jamais échouer la requête sous-jacente. Cela donne à la facturation une vue précise et auditable de l'usage sans placer le chemin de facturation dans le chemin critique de chaque appel d'API.

Où les limites sont appliquées

• Les limites de débit sont appliquées par un limiteur Redis à fenêtre glissante, par forfait, sur l'API. Un dépassement renvoie une erreur de limite de débit avec les en-têtes standard — voir le guide Limites de débit.
• Les droits fonctionnels sont vérifiés là où la fonctionnalité est utilisée.
• Les plafonds d'usage sont appliqués contre les compteurs mesurés.

Choisir et changer de forfait

L'inscription crée l'organisation avec l'offre gratuite. Les forfaits payants s'achètent depuis Paramètres → Facturation, qui ouvre le paiement hébergé du prestataire — carte ou prélèvement SEPA.

Une fois l'abonnement en place, c'est le portail client du prestataire qui le gère : changement de forfait, résiliation et modification du moyen de paiement s'y font. PIE ne réimplémente délibérément pas ces parcours : le portail gère déjà le prorata, et garder les données de carte hors de notre système est un avantage, pas une limite.

Un administrateur d'organisation voit son forfait, son usage et ses factures. Un administrateur de plateforme peut toujours fixer un niveau ou une dérogation par locataire — c'est ainsi que s'expriment les accords sur mesure et les droits acquis.

Ce que couvre un paiement

Les prix sont publiés hors TVA. La TVA est ajoutée au paiement le cas échéant ; les entreprises de l'UE fournissant un numéro de TVA valide relèvent de l'autoliquidation, ce que la facture mentionne. Le paiement annuel correspond à dix mois.

Un abonnement n'est considéré comme payé qu'après confirmation par le prestataire. Cela compte pour le prélèvement SEPA, qui se dénoue en quelques jours plutôt qu'instantanément et reste révocable par le payeur pendant plusieurs semaines.

Résiliation

La résiliation fait passer l'organisation à l'offre gratuite ; rien n'est suspendu ni supprimé. Les produits, passeports et portails publiés continuent de fonctionner. Ce qui change : les fonctionnalités payantes se ferment et vous ne pouvez plus créer au-delà des limites de l'offre gratuite — une résiliation est donc un déclassement, pas un arrêt.

À l'approche d'une limite

L'application des limites se fait en deux temps, sans effet de falaise :

• Avertissement. À l'approche d'un plafond, les réponses portent l'en-tête X-Entitlement-Warning nommant le droit concerné, et l'application affiche un bandeau masquable renvoyant vers la facturation.
• Blocage. Au plafond, l'opération est refusée avec une erreur identifiant clairement la limite, et un enregistrement d'audit est écrit. Le premier blocage d'une période de facturation déclenche aussi une notification, qui ne peut pas être désactivée — elle arrive au moment précis où un travail a été refusé.

Les lectures ne sont jamais bloquées : forfait et usage restent toujours consultables.

Vos factures

Chaque facture que nous émettons est conservée dans PIE, sous notre propre contrôle, et vous est servie depuis cette copie — et non par un lien vers le prestataire de paiement.

C'est une différence délibérée, pour une raison précise : le droit allemand (§ 147 AO, § 257 HGB) impose une conservation des factures pendant dix ans, et cette obligation nous incombe, pas au prestataire. Un lien vers le prestataire est un document détenu par un tiers, à ses conditions et aussi longtemps qu'il le décide. Si le compte était fermé, suspendu dans un litige ou migré vers un autre prestataire, ces liens cesseraient de fonctionner alors que l'obligation demeurerait.

Ce que cela signifie concrètement :

• Les factures restent disponibles dans Paramètres → Facturation, pendant toute la durée de conservation et indépendamment de tout prestataire de paiement.
• Les liens sont éphémères et personnels. Ouvrir une facture génère un lien valable quelques minutes. Ce n'est pas une URL permanente : ne l'enregistrez pas dans vos favoris et ne la partagez pas, rouvrez plutôt la facture. Chaque accès est enregistré.
• Vous verrez parfois un lien du prestataire. Une facture est archivée quelques instants après son émission ; si vous l'ouvrez pendant ce laps de temps, la copie du prestataire vous est proposée afin que vous ne soyez jamais sans document. C'est temporaire, et nous sommes alertés lorsque cela ne l'est pas.
• Les demandes d'effacement ne suppriment pas les factures. Si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, nous anonymisons le contact de facturation dans l'enregistrement et conservons la facture elle-même, parce que la loi l'exige. Votre réponse d'accès aux données indique précisément quels documents sont conservés à ce titre et quand la période prend fin. Ils ne servent qu'à la facturation et à l'audit.

Les factures émises en dehors du paiement en libre-service — les accords Enterprise, par exemple — sont conservées dans le même archivage, aux mêmes conditions.

Liens connexes

• Référence Forfaits & limites — les chiffres actuels, générés depuis le code.
• Architecture de la plateforme